Les géants technos que sont Apple, Google, Microsoft, Facebook, Dell, Baidu, Amazon, Cisco, Sony, LG, Intel, Samsung et Oracle totalisaient au dernier trimestre plus de 850 milliards américains dans leurs coffres.
Imaginez, à elles seules, elles pourraient rembourser la dette du Québec et une bonne partie de la dette du Canada. Tout cet argent fait saliver bons nombres de gouvernements de par le monde et enrager de nombreux contribuables.
Comment font ces géants technos pour accumuler autant d’argent?
Oui ces géants énumérés plus haut vendent des produits et services très populaires au niveau mondial. Que ce soient des téléphones intelligents, des ordinateurs, des tablettes, des logiciels, des services infonuagiques (cloud), des téléviseurs, des consoles de jeux, un peu de tout dans le cas d’Amazon et de la publicité en ligne. Ensembles, leurs revenus annuels se calculent en trillons de dollars américains (1 trillion= 1 000 milliards). Leurs marges bénéficiaires, sont extraordinaires. Ces géants technos cumulent des milliards en profits depuis plus de deux décennies pour certains.
De plus, ces géants ne paient pas beaucoup d’impôts aux yeux de plusieurs.
Prenons le cas d’Apple, en 2019, sur des revenus net de 55 milliards ils ont payé au total, 10 milliards en impôts sur le revenus. Leurs revenus annuels était de plus de 260 milliards, le tout en dollars américains.
Bien sûr, certains diront que payer 10 milliards sur un revenu brut de 260 milliards c’est insuffisant. Imaginez, en comparaison, si votre revenu annuel était de 260 000$ et que vous ne payerez que 10 000$ en impôts. Pour plusieurs, cela est aussi beaucoup trop.
Mais, il faut comprendre que les corporations, fonctionnent différemment au niveau de la fiscalité que celle des individus.
Ces grandes corporations assument un part de risque et aussi font travailler beaucoup mais beaucoup de personnes. Ces géants technos listés plus haut ont à ceux seuls plus de 2 millions d’employés de part le monde. Imaginez les coûts que représentent 2 millions d’employés.
Par contre, ces corporations ont accès à quelque chose que peu d’individus ont accès, sauf les mieux nantis, l’évasion fiscale.
Pour résumer simplement, l’évasion fiscale, consiste à déplacer, en toute légalité envers la loi, moins envers la moralité diront certains, des sommes considérables d’argent dans des pays où l’impôt sur les revenus est nul ou quasi nul.
Les individus riches le font de manière assez complexe, pour les corporations c’est encore plus facile, du fait justement qu’elles sont des corporations.
Beaucoup de pays n’ont presque pas d’impôt sur le revenu pour les corporations dont les sièges sociaux sont à l’étranger.
Alors le modus operandi afin d’éviter des taxes sur le revenus nets pour les géants technos et pour aussi tout géant corporatif est assez simple. Nous vous l’expliquons.
Supposons l’entreprise fictive D1 Inc. qui a son siège social à Québec. Elle vendait, en 2015, pour 100 milliards de dollars en bidules technos à tous ceux qui veulent bien en acheter. Or, l’entreprise a aussi une filiale en banlieue de Montréal, D2 Inc., qui elle s’occupe de la recherche et développement au sein de l’entreprise. En 2015 l’entreprise D1 a affiché un bénéfice net de 10 milliards et a payé au total en impôts 2,66 milliards.
Voyant alors que cela n’avait aucun sens de payer une telle somme d’impôts aux instances gouvernementales québécoises et fédérales, la direction de D1 Inc. a décidé d’ouvrir au début 2016, une autre filiale de consultants de mise en marché nommée D3 Inc., cette fois-ci au Panama et au Belize.
Ainsi, à la fin de l’exercice financier 2011, pour des revenus à peu près identiques de 100 milliards de dollars en bidules technos, l’entreprise D1 affiche un bénéfice net de seulement 100 millions de dollars. Elle a donc payé que 26,6 millions en impôts.
Que c’est-il passé?
C’est fort simple. La filiale D3 Inc. de consultants en mise en marché, qui ne possède que 10 employés au total, a facturé à l’entreprise D1 de Québec et à sa filiale D2 de la Rive-Sud de Montréal des de recherches et de consultation de 9,9 milliards. Comme l’entreprise D3 est au Panama et au Belize et que sa société mère est au Canada, elle a payé, zéro impôt sur ses revenus de 9,9 milliards. Mais, vous comprenez que l’argent a tout simplement abouti dans un compte bancaire au Panama et au Belize, tout à fait légalement, à partir d’un compte bancaire canadien.
Ce modus operandi, fort simple, bien sûr expliqué à sa plus simple expression, est utilisé par bon nombre de géants technos et, en fait, bon nombres de corporations géantes de par le monde. Et tout ça se passe dans divers pays dont les Bahamas, le Belize, les Bermudes, les Îles Vierges Britanniques, les Îles Caïmans, Hong Kong, la Mauritanie, le Liechtenstein, Monaco, le Panama, St. Kitts, and Nevis et bien d’autres endroits.
En effectuant nos recherches nous avons découvert que même le Canada est un paradis fiscal pour certaines fiducies étrangères de corporations et même d’individus bien nantis. En effet, le gouvernement canadien permet à des fiducies étrangères d’être actionnaires d’entreprises canadiennes (beaucoup dans le milieu du cannabis et sous le couvert de l’anonymat) et aussi des actifs immobiliers canadiens. C’est pour certains observateurs une des raisons pourquoi le marché immobilier canadien a résisté à la débandade de 2009 et continue de croître malgré la morosité de l’économie canadienne. Au moment de légaliser le cannabis au Canada, le sénat canadien s’était opposé à ce que des fiducies puissent être actionnaires d’entreprises canadiennes évoluant dans la culture du cannabis. Le gouvernement n’a pas accepté cet amendement proposé par le sénat. LogiqueTechno ne va pas s’attarder à cet aspect, c’est en dehors de notre champ de compétences. L’émission Enquête de Radio-Canada a dévoilé en 2018 ce subterfuge toujours bien actuel.
Maintenant pour en revenir à ces géants technos, est-ce que la solution est de taxer davantage leurs produits et services comme c’est le cas depuis quelques années pour un abonnement au service de vidéo en continu Netflix?
Nous croyons que non, car tous les produits et services des autres géants listés plus haut dans cet article sont taxés et cela ne leur a pas empêché de voir leurs ventes explosées et ainsi d’engranger des milliards de dollars dans leurs coffres. De plus, taxer un abonnement Netflix au Canada ne pénalise pas l’entreprise, mais ses abonnés, qui sont eux, déjà lourdement taxés.
Plusieurs politiciens s’en prennent à ce qu’ils appellent le GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon, ou vous pouvez inverser Amazon et Apple). Chez LogiqueTechno, nous parlons davantage de SAFAMA (Samsung, Alphabet, entreprise qui chapeaute Google et qui comprend Youtube, Facebook, Apple, Microsoft et Amazon) six entreprises qui dominent largement le secteur technologique pas toujours sur le gigantisme de leurs revenus mais aussi de leur portée et souvent de leur situation monopolistique. Par exemple, il faut comprendre que Facebook détient aussi Instagram et WhatsApp, deux applications très en vogue. Alphabet comprend Google et son populaire moteur de recherche, Android et Youtube Ainsi, selon Statista, Facebook et Google, monopolisaient en 2016, plus de 70% des revenus publicitaires en ligne au Canada. Avec la croissance d’utilisation des produits et services Google et le nombres d’abonnés à Facebook, à Instagram et à WhatsApp, cette part du marché, en publicités en ligne, est probablement davantage de nos jours pour Facebook et Google.
Évidemment des milliards de dollars stationnés à l’étranger ne font pas travailler des gens d’ici. C’est ce à quoi le président américain Donald Trump s’était attaqué lors de son arrivé au pouvoir en incitant les corporations américaines à produire davantage leurs biens en sol américain, dans le but de faire travailler davantage d’américains. C’était la base même de son slogan MAGA (Make America Great Again) qui l’a fait élire en 2016. Ce principe de produire davantage de biens en sol américain a fonctionné pour plusieurs grandes corporations américaines et étrangères qui ont décidé de produire davantage en sol américain. En autre, au niveau du secteur automobile et évidemment, ce qui nous intéresse, le secteur technologique. Ces actions, ont eu comme conséquences de faire considérablement chuter le taux de chômage à des niveaux records aux États-Unis. Évidemment, au niveau mondial, dans la presse, le tout a été colporté comme du protectionnisme de la part du président américain.
Mais qu’est-ce qu’il y a de mal pour l’administration d’un pays de vouloir faire travailler les gens chez soi avant de faire travailler des gens outre-mer?
Encore une fois, LogiqueTechno laisse ce débat à d’autres.
Pendant ce temps au Canada, le gouvernement avait une toute autre attitude, et malheureusement des centaines de milliers d’emplois ont été perdues au détriment des États-Unis, de la Chine et de l’Inde.
